Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ENEXTEN (marque commerciale : Nexteneo)
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 192 150 €
SIREN : 882 828 726
SIRET : 882 828 726 00035
Siège social : 2A Rue du Pré Faucon, Immeuble La Cordée, Annecy le Vieux, 74940 ANNECY
Président : Thibaut VANTOURNHOUDT


2. Introduction

ENEXTEN, opérant sous la marque Nexteneo, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile Nexteneo et nos services de recharge pour véhicules électriques.


3. Données collectées

3.1 Données d'identification et de compte

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Mot de passe (chiffré)

  • Numéro de téléphone (optionnel)

  • Adresse postale (si applicable)

3.2 Données de paiement

  • Coordonnées bancaires (carte bancaire ou IBAN pour prélèvement SEPA)

  • Historique des transactions

  • Factures et justificatifs de paiement

Note : Les données de paiement sensibles sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nexteneo ne stocke jamais les numéros de carte bancaire complets.

3.3 Données de localisation

  • Position géographique en temps réel (uniquement avec votre consentement explicite)

  • Localisation des bornes utilisées

  • Itinéraires de recharge

3.4 Données de consommation et d'utilisation

  • Historique des sessions de recharge (date, heure, durée, puissance)

  • Énergie consommée (kWh)

  • Montants facturés

  • Type de borne utilisée

  • Préférences de recharge (heures pleines/creuses)

3.5 Données techniques

  • Type et modèle d'appareil

  • Système d'exploitation

  • Adresse IP

  • Données de connexion et logs

  • Identifiants uniques de l'appareil


4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale

Création et gestion de votre compte utilisateur

Exécution du contrat

Fourniture des services de recharge

Exécution du contrat

Traitement des paiements et facturation

Exécution du contrat / Obligation légale

Localisation des bornes disponibles

Consentement / Intérêt légitime

Optimisation de la consommation (heures creuses)

Intérêt légitime

Notifications de fin de recharge

Exécution du contrat

Amélioration de nos services

Intérêt légitime

Support client et assistance technique

Exécution du contrat

Respect des obligations légales (comptables, fiscales)

Obligation légale

Prévention de la fraude et sécurité

Intérêt légitime / Obligation légale


5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Au sein de Nexteneo

  • Personnel habilité (services techniques, support client, comptabilité)

  • Équipes en charge de la maintenance et de l'exploitation des bornes

5.2 Partenaires et prestataires

  • Opérateurs de bornes de recharge : Pour permettre la recharge en itinérance sur le réseau public (160 000 bornes en France, 510 000 à l'international)

  • Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions bancaires

  • Hébergeurs : Pour le stockage et la sécurisation de vos données

  • Prestataires techniques : Pour la maintenance et l'amélioration de l'application

5.3 Autorités

En cas de réquisition judiciaire ou pour respecter une obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.


6. Transferts de données hors UE

Dans le cadre de la recharge en itinérance internationale, certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, certifications, décisions d'adéquation).


7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données

Durée de conservation

Données de compte

Pendant la durée du contrat + 3 ans après clôture

Historique de recharge

5 ans (pour suivi énergétique et litiges)

Données de facturation

10 ans (obligation légale comptable)

Données de paiement

13 mois après débit (obligation légale bancaire) + conservation des preuves de transaction pendant la durée légale

Logs de connexion

12 mois (obligation légale sécurité)

Données de géolocalisation

24 heures (sauf historique de sessions conservé 5 ans)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


8. Sécurité des données

Nexteneo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

  • Chiffrement : Transmission des données par protocoles sécurisés (HTTPS, TLS)

  • Authentification : Mots de passe chiffrés, authentification forte possible

  • Contrôle d'accès : Accès restreint aux seuls personnels habilités

  • Surveillance : Détection et prévention des intrusions

  • Sauvegarde : Backups réguliers et plans de reprise d'activité

  • Audits : Contrôles réguliers de sécurité


9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, etc.).

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (notamment pour le traitement fondé sur l'intérêt légitime).

9.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement (géolocalisation par exemple), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : dpo@nexteneo.fr (ou contact@enexten.fr)
Par courrier : ENEXTEN - DPO
2A Rue du Pré Faucon, Immeuble La Cordée
Annecy le Vieux, 74940 ANNECY

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.


10. Cookies et traceurs

L'application Nexteneo utilise des technologies de stockage local (cookies, local storage) pour :

  • Maintenir votre session connectée

  • Mémoriser vos préférences (langue, unités, favoris)

  • Améliorer les performances de l'application

  • Analyser l'utilisation de l'application (analytics)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de l'application ou de votre navigateur/appareil.


11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations de nos serveurs.


12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est toujours accessible dans l'application et sur notre site web.


13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr


14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

ENEXTEN (Nexteneo)
E-mail : contact@nexteneo.fr
Adresse : 2A Rue du Pré Faucon, Immeuble La Cordée, Annecy le Vieux, 74940 ANNECY
Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@nexteneo.fr